Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi

  • Les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP ou la CDAPH
  • Les titulaires d’une rente accident du travail ou maladie professionnelle >= à 10%
  • Les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité (ATI – secteur public)
  • Les titulaires d’une pension d’invalidité
  • Les titulaires d’un emploi réservé (secteur public)
  • Les agents reclassés (secteur public)
  • Les pensionnés militaires, les veuves de guerre, les orphelins de guerre…
  • Les titulaires d’une carte d’invalidité et les allocataires de l’AAH

En 2010, les entreprises privées qui n’auront réalisé aucune action en faveur de l’emploi de personnes handicapées verront leur contribution à l’AGEFIPH très fortement majorée : 1500 fois le SMIC horaire pour toute personne handicapée manquante.